Conditions Generales de Vente

1. Presentation du site

ArcOccaz (arcoccaz54.fr) est une plateforme de petites annonces en ligne dediee exclusivement au materiel de tir a l'arc d'occasion entre particuliers.

Le site est exploite par :
COCHON Eric — ArcOccaz54
Email : arcoccaz54@gmail.com

2. Acces et inscription

• L'acces au site est libre et gratuit.
• La creation d'un compte est necessaire pour poster une annonce ou contacter un vendeur.
• Le site est reserve aux particuliers uniquement. Les professionnels et revendeurs sont exclus.
• Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies.

3. Publication d'annonces — gratuit

• Poster une annonce est entierement gratuit.
• Le vendeur fixe librement son prix de vente.
• Le vendeur fixe librement ses frais de port (si livraison proposee).
• ArcOccaz se reserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.
• Sont interdits : les revendeurs professionnels, le materiel illegal, les annonces frauduleuses.

4. Frais de port — regles importantes

• Les frais de port sont fixes librement par le vendeur lors de la creation de l'annonce.
• Ces frais sont payes par l'acheteur en plus du prix de l'article.
• ArcOccaz collecte les frais de port via Stripe et les reverse integralement au vendeur.
• Le vendeur est seul responsable de l'expedition (choix du transporteur, emballage, depot).
• Le vendeur gere lui-meme l'envoi via le transporteur de son choix (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.)
• En cas de probleme d'expedition (perte, casse, retard), c'est le vendeur et/ou le transporteur qui sont responsables.
• ArcOccaz ne peut pas etre tenu responsable d'un litige lie a l'expedition.

5. Paiement securise

• Les paiements sont traites par Stripe, plateforme securisee conforme PCI-DSS.
• ArcOccaz ne stocke aucune donnee bancaire.
• L'acheteur paie : prix de l'article + frais de port (si livraison).
• ArcOccaz preleve une commission de 5% sur le montant total pour couvrir les frais de fonctionnement du site.
• Le vendeur recoit le montant total moins la commission de 5%.
• Le virement au vendeur est effectue par Stripe selon les delais bancaires habituels.

6. Obligations du vendeur

• Decrire fidelement l'article (etat, marque, modele, poundage, allonge).
• Fixer un prix de vente honnete.
• Fixer des frais de port couvrant le cout reel de l'expedition.
• Expedier le colis dans les 5 jours ouvrables suivant la reception du paiement.
• Fournir a l'acheteur le numero de suivi du colis.
• En cas de probleme, prendre contact avec l'acheteur et/ou le transporteur.

7. Obligations de l'acheteur

• Verifier les informations de l'annonce avant d'acheter.
• Fournir une adresse de livraison exacte.
• Etre present ou disponible pour la reception du colis.
• En cas de probleme, contacter d'abord le vendeur via la messagerie ArcOccaz.

8. Responsabilites d'ArcOccaz

ArcOccaz est une plateforme intermediaire. A ce titre :

• ArcOccaz n'est pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur.
• ArcOccaz n'est pas transporteur et n'intervient pas dans l'expedition.
• ArcOccaz n'est pas responsable des litiges lies a l'etat des articles, a l'expedition ou au paiement entre particuliers.
• ArcOccaz met a disposition une messagerie pour faciliter les echanges.
• ArcOccaz collecte les paiements via Stripe pour securiser les transactions.

9. Boost et visibilite

• Boost Top 2€ : annonce mise en avant pendant 7 jours.
• Boost Vedette 5€ : annonce mise en avant en priorite pendant 30 jours.
• Ces services sont optionnels et payants.
• Aucun remboursement n'est possible apres activation du boost.

10. Partenariat

• Les partenaires peuvent afficher leur logo sur le site moyennant un forfait : 10€/7j, 30€/30j, 75€/90j.
• Le logo est retire automatiquement a expiration du forfait.
• ArcOccaz se reserve le droit de refuser un partenariat non conforme a ses valeurs.

11. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege d'ArcOccaz54.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV :
Email : arcoccaz54@gmail.com